Vous êtes un investisseur immobilier au Canada? Vous devez savoir qu’à partir du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital passera de 50 % à 66 ⅔ % pour la portion du gain en capital excédant 250 000 dollars.
Le gain en capital sur une résidence principale
Les propriétaires qui vendent leur résidence principale ne sont pas touchés par l’augmentation du taux d’imposition sur le gain en capital. Les règles concernant l’exemption de la résidence principale restent inchangées. Cela signifie que les propriétaires peuvent vendre leur résidence principale sans payer d’impôt sur le gain en capital. Tirez parti de cet avantage et consultez un courtier immobilier pour vous accompagner dans la vente de votre propriété.
Les investisseurs immobiliers devront payer plus d’impôts sur le gain en capital
L’augmentation du taux d’imposition prévue en 2024 touchera les particuliers, les sociétés et les fiducies au Canada et particulièrement les investisseurs immobiliers. Ces derniers sont les plus susceptibles de réaliser plus de 250 000 dollars de gains en capital au cours d’une année et de devoir payer plus d’impôts sur la partie excédentaire.
Impôt sur le gain en capital : avant/après la hausse de juin 2024
Pour mieux comprendre les répercussions de la hausse de l’impôt sur le gain en capital, voici deux scénarios qui illustrent le calcul du gain en capital imposable pour la vente d’un immeuble locatif.
Scénario 1 : Avant l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital
Dans le premier scénario, on utilise l’ancien taux d’imposition sur le gain en capital qui était de 50 %. Voici un exemple de calculs mettant en contexte la vente d’un immeuble à 850 000 dollars avant le 25 juin 2024 :
Gain en capital brut : 850 000 $ – 250 000 $ = 600 000 $
Taux d’inclusion : 50 % (pour les particuliers)
Gain en capital imposable : 600 000 $ x 50 % = 300 000 $
Impôt sur les gains en capital : 300 000 $ x Taux d’imposition marginal = Impôt à payer
Scénario 2 : Après l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital
Dans le deuxième scénario, on utilise le nouveau taux d’imposition sur le gain en capital qui entrera en vigueur en juin 2024. Pour les premiers 250 000 dollars, les règles restent inchangées et le taux d’inclusion demeure à 50 %. Pour la portion du gain en capital excédant 250 000 dollars, le nouveau taux d’inclusion est de 66 ⅔ %.
Voici un exemple de calculs mettant en contexte la vente d’un immeuble à 850 000 dollars après le 25 juin 2024 :
Gain en capital inférieur à 250 000 $
Gain en capital brut : 850 000 $ – 250 000 $ = 600 000 $
Taux d’inclusion : 50 % (pour les premiers 250 000 $ de gain en capital)
Gain en capital imposable : 600 000 $ x 50 % = 300 000 $
Impôt sur les gains en capital : 300 000 $ x Taux d’imposition marginal = Impôt à payer
Gain en capital supérieur à 250 000 $
Gain en capital brut : 850 000 $ – 250 000 $ = 600 000 $
Taux d’inclusion :
- 50 % pour les premiers 250 000 $ de gain en capital
- 66 ⅔ % pour la portion du gain en capital excédant 250 000 $
Gain en capital imposable :
(250 000 $ x 50 %) + ([600 000 $ – 250 000 $] x 66 ⅔ %) = 125 000 $ + 233 333 $ = 358 333 $
Impôt sur les gains en capital : 358 333 $ x Taux d’imposition marginal = Impôt à payer
En résumé : hausse de l’impôt sur le gain en capital
La hausse du taux d’imposition sur le gain en capital n’aura aucune incidence sur les gains en capital inférieurs à 250 000 dollars. Ce dont les investisseurs immobiliers devront tenir compte, ce sont les gains en capital qui sont supérieurs à 250 000 dollars puisque cette portion excédante sera imposée au taux de 66 ⅔ % à partir du 25 juin 2024.
Dans le tableau récapitulatif ci-dessous, la portion du gain en capital excédant 250 000 dollars est de 350 000 dollars (600 000 $ – 250 000 $). Si cette portion est imposée à un taux de 66 ⅔ %, cela entraîne une augmentation de l’impôt sur les gains en capital de 17 500 dollars (350 000 $ x [66 ⅔ % – 50 %]).
En d’autres termes, s’il vend son immeuble locatif après le 25 juin 2024, l’investisseur immobilier devra payer 107 500 dollars plutôt que 90 000 dollars. Cette différence aura certainement un impact sur sa planification stratégique.
| Tableau récapitulatif comparant le gain en capital imposable avant et après la hausse de juin 2024 | ||||
| Scénario | Gain en capital brut | Taux d’inclusion | Gain en capital imposable | Impôt sur les gains en capital (taux d’imposition marginale de 30 %) |
| Avant juin 2024 | 600 000 $ | 50 % | 300 000 $ | 90 000 $ |
| Après juin 2024(gain en capital supérieur à 250 000$) | 600 000 $ | 50 % pour les premiers 250 000 $et66 ⅔ % pour le surplus | 358 333 $ | 107 500 $ |
| Après juin 2024(gain en capital inférieur à 250 000$) | 500 000 $ | 50 % | 250 000 $ | 75 000 $ |
REMARQUE : Ce tableau est un exemple simplifié et ne tient pas compte d’autres facteurs potentiels, tels que les dépenses en capital admissibles, les dispositions prises avant le 25 juin 2024 et les implications fiscales individuelles.
Pour obtenir des conseils selon votre situation particulière, il est toujours recommandé de consulter un fiscaliste.
Vous pouvez aussi discuter de votre planification stratégique avec notre agence immobilière. Notre identité fiduciaire nous permet de vous accompagner de façon professionnelle dans vos transactions immobilières. Pour savoir comment minimiser les impacts de la hausse du taux d’imposition sur le gain en capital, contactez-nous avant le 25 juin 2024.
