Tout sur le régime d’accession à la propriété (RAP)

Utilisez vos REER pour l’achat d’une maison

Si vous désirez faire l’achat d’une propriété, vous pourriez profiter du régime d’accession à la propriété (RAP) en utilisant jusqu’à 35 000 $ de vos REER comme moyen de financement.

Saviez-vous que même si vous ne disposez pas d’argent dans vos REER, vous pourriez participer au RAP ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le régime d’accession à la propriété.

Qu’est-ce que le RAP ?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental pour aider les acheteurs à devenir propriétaires. Le RAP vous permet de retirer une somme de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire votre maison.

Faits saillants sur le RAP

Bien qu’il existe depuis 1992, le RAP a évolué et s’est adapté à la réalité socio-économique canadienne. Puis, l’expression informelle « RAPER » est devenue populaire pour faire référence aux personnes qui participent à ce régime. On utilise communément ce verbe à l’oral dans l’industrie en le conjuguant à notre guise.

L’avantage de « RAPER »

Le fait de « RAPER » vous permet d’emprunter sur vos REER sans payer d’impôts. Le RAP vous permet d’emprunter jusqu’à 35 000 $ sur vos REER pour acheter ou construire votre résidence principale. Puis, vous disposez de 15 ans pour rembourser les fonds sans payer d’intérêts.

RAP (REER) : les conditions à respecter 

Pour être en mesure d’utiliser vos REER dans le but d’acheter ou de faire construire votre maison, vous et votre habitation devez satisfaire certains critères d’admissibilité établis par l’Agence du revenu du Canada. Voici un résumé des conditions pour être admissible au RAP.

Les conditions pour être admissible au RAP

Voici trois conditions concernant votre situation pour que vous puissiez « RAPER » :

1. Vous devez être résident du Canada au moment de retirer les fonds de vos REER et jusqu’à la fin de la transaction.
2. Vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation (cela signifie qu’au cours des quatre dernières années, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous étiez propriétaire).
3. Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire votre habitation.

Les conditions concernant votre habitation

Voici deux conditions pour que votre habitation soit admissible au RAP :

1. L’habitation doit être située au Canada.
2. L’habitation doit être votre résidence principale pour l’année qui suit son achat ou sa construction.

Les conditions concernant les REER dans le cadre du RAP

Voici quelques règles à respecter concernant le RAP (REER) :

1. Les sommes que vous retirez doivent avoir été déposées dans votre REER depuis plus de 90 jours.
2. Les sommes peuvent être retirées jusqu’à 30 jours après l’achat de la maison.
3. Vous disposez de 15 ans pour rembourser les sommes retirées.

RAP (REER) pour une 2^e maison

Est-ce possible de « RAPER » une deuxième fois ?

Il est possible de « RAPER » pour une 2^e maison. En effet, même si vous avez déjà participé au RAP dans le passé, vous pouvez le faire de nouveau. Toutefois, vous devez avoir remboursé la totalité de votre premier emprunt avant le 1^er janvier de l’année que vous souhaitez « RAPER » de nouveau. Également, vous devez satisfaire toutes les autres conditions d’admissibilité au RAP.

Comment « RAPER » sans REER

Si vous avez peu d’argent de côté ou que vous n’avez jamais cotisé à un REER, vous pourriez tout de même participer au régime d’accession à la propriété en suivant les cinq étapes suivantes :

1. Empruntez à votre institution financière un montant selon votre maximum déductible au titre des REER.
2. Déposez cette somme dans un compte REER pour au moins 90 jours.
3. Retirez la somme de votre REER et remboursez votre emprunt à votre institution financière.
4. Utilisez votre remboursement d’impôt comme mise de fonds pour l’achat ou la construction de votre maison.
5. Remboursez votre REER pendant les 15 prochaines années.

Rembourser son REER (après avoir « RAPÉ »)

Voici un résumé des modalités de remboursement de votre REER lorsque vous participez au RAP.

Vous disposez d’une période de deux ans suivant l’année du retrait avant de commencer à rembourser. Deux ans après le retrait des fonds, vous devez rembourser au moins un quinzième (1/15) de la somme chaque année pendant 15 ans.

Par exemple, si vous retirez 18 000 $ en 2024, vous devez commencer à rembourser les fonds retirés en 2026 en cotisant au moins 1200 $ chaque année jusqu’en 2041.

L’agence de revenu du Canada devrait vous faire parvenir un état de compte concernant le régime d’accession à la propriété (RAP) en même temps que votre avis de cotisation. Votre cotisation doit être effectuée au plus tard dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Sachez que ce montant n’est pas déductible de votre revenu imposable.

Pour de plus amples renseignements sur le remboursement des fonds retirés dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP), consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous désirez connaître d’autres stratégies d’accès à la propriété et profiter de notre expertise en fiducie, contactez notre agence immobilière.